Article 1
M. Cédric LE BAS, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2024 et radié des cadres à cette même date.
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JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Décret du 10 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de le fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu la lettre de M. Cédric LE BAS indiquant son souhait de ne pas réintégrer l'administration à l'issue de sa période de disponibilité,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard