JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers (groupe V), exercées par M. Hanafi HALIL, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers (groupe V), exercées par M. Hanafi HALIL, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.