Article 16
Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er janvier 2026
Au grade de commissaire général de 2e classe
M. le commissaire en chef de 1re classe Richard CHAPPAT, nommé commissaire général délégué et directeur de la plateforme commissariat Ouest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2028.
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