Par décret en date du 10 décembre 1998, l'Académie française est autorisée à accepter aux clauses et conditions énoncées par la testatrice le legs qui lui est consenti par Mme Paule Van Heerswynghels, née François.
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JORF n°288 du 12 décembre 1998
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Par décret en date du 10 décembre 1998, l'Académie française est autorisée à accepter aux clauses et conditions énoncées par la testatrice le legs qui lui est consenti par Mme Paule Van Heerswynghels, née François.