JORF n°290 du 15 décembre 1998

Tribunal administratif de Nancy

M. Nizet (Olivier).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


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Tribunal administratif de Nancy

M. Nizet (Olivier).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :