JORF n°290 du 15 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er octobre 1998

Tribunal administratif de Paris

M. Goldstein (Emmanuel).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er octobre 1998

Tribunal administratif de Paris

M. Goldstein (Emmanuel).