JORF n°290 du 15 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, M. Raynaud (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service de l'inspection, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, M. Raynaud (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service de l'inspection, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.