JORF n°288 du 12 décembre 1998

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres, sous-direction des transports ferroviaires), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de l'administration générale), 11, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.


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Version 1

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres, sous-direction des transports ferroviaires), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de l'administration générale), 11, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.