JORF n°288 du 12 décembre 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille, conformément aux plans annexés au présent décret (1).