JORF n°287 du 11 décembre 1997

Par décret en date du 10 décembre 1997, M. Thierry Dulong, conseiller d'Etat, est nommé assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Anne-Françoise Roul.

Me Roland Jousselin, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommé assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.


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Par décret en date du 10 décembre 1997, M. Thierry Dulong, conseiller d'Etat, est nommé assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Anne-Françoise Roul.

Me Roland Jousselin, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommé assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.