JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres,
Epiais-lès-Louvres, Gonesse, Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron (Val-d'Oise) délimitées par un trait vert sur les huit plans au 1/5000 annexés (annexes 1 à 8) au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres,

Epiais-lès-Louvres, Gonesse, Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron (Val-d'Oise) délimitées par un trait vert sur les huit plans au 1/5000 annexés (annexes 1 à 8) au présent décret (1).