JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes d'Echarcon, Plessis-Pâté, Vert-le-Grand et Villabé (Essonne) délimitées par un trait vert sur les quatre plans au 1/5000 annexés (annexes 1 à 4) au présent décret (1).


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Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes d'Echarcon, Plessis-Pâté, Vert-le-Grand et Villabé (Essonne) délimitées par un trait vert sur les quatre plans au 1/5000 annexés (annexes 1 à 4) au présent décret (1).