JORF n°0197 du 12 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 7 juillet et 10 juillet 2020, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Jean LECAROZ, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale référendaire :
Mme Isabelle ROQUES, inspectrice de la justice.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 7 juillet et 10 juillet 2020, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :

Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

M. Jean LECAROZ, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Avocate générale référendaire :

Mme Isabelle ROQUES, inspectrice de la justice.