Décret du 10 août 1995

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.

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(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.