JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Salmon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis: Mme Odile Boubert, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Gaudu.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Salmon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis: Mme Odile Boubert, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Gaudu.