Décret du 10 août 1994

Cour d'appel de Nîmes

Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Marie-Noëlle Ivanes,
auditeur de justice, en remplacement de M. Nannini, nommé juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

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