JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus:
Sur sa demande, Mme Dominique Negre, épouse Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de M. Steinitz.
M. Marcel Tastevin, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus:

Sur sa demande, Mme Dominique Negre, épouse Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes, en remplacement de M. Steinitz.

M. Marcel Tastevin, auditeur de justice (poste créé).