JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Béthune

Substitut du procureur de la République : M. Patrick Desjardins, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vandigenen.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Béthune

Substitut du procureur de la République : M. Patrick Desjardins, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vandigenen.