JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge d'instruction: Mlle Sophie Mace, auditeur de justice, en remplacement de M. Trevidic.
Substitut du procureur de la République: M. David Senat, auditeur de justice, en remplacement de M. Ravenet.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge d'instruction: Mlle Sophie Mace, auditeur de justice, en remplacement de M. Trevidic.

Substitut du procureur de la République: M. David Senat, auditeur de justice, en remplacement de M. Ravenet.