JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge: Mme Claire Mouret, épouse Chaux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gallais.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Landais, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Véronique Doutressoulle, épouse Cornille, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lumbroso.
Substitut du procureur de la République: Mlle Laure Lehugeur, auditeur de justice, en remplacement de M. Chaux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge: Mme Claire Mouret, épouse Chaux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gallais.

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Landais, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.

Juge des enfants: sur sa demande, Mme Véronique Doutressoulle, épouse Cornille, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lumbroso.

Substitut du procureur de la République: Mlle Laure Lehugeur, auditeur de justice, en remplacement de M. Chaux.