JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint: M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint: M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé).