Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre: M. Yves Delmas, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cavallino, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
M. Georges Torregrosa, président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé).
M. Philippe Gaillard, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).
1 version