JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: M. Yves Delmas, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cavallino, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
M. Georges Torregrosa, président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé).
M. Philippe Gaillard, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: M. Yves Delmas, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cavallino, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers du second grade, sur leur demande:

M. Georges Torregrosa, président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé).

M. Philippe Gaillard, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).