JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Perrin, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.


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Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Perrin, nommée vice-président du premier grade, premier groupe.