JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gilbert Ganez-Lopez,
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Christin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Raffin, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gilbert Ganez-Lopez,

premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Christin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Raffin, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.