Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République:
M. Stéphane Bertrand, auditeur de justice.
M. Marc Rivet, auditeur de justice (poste créé).
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Version 1
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République:
M. Stéphane Bertrand, auditeur de justice.
M. Marc Rivet, auditeur de justice (poste créé).