Cour d'appel d'Agen

Conseiller: M. Michel Treilles, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Dauriac, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Marc Fritsch, auditeur de justice (poste créé).