Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Bernard Brunet, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M.
Treilles.
Procureur de la République adjoint: M. Robert Chelle, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juges:
M. Jean-Marie Ferrandez, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bernez, placée en position de congé parental.
Sur sa demande, M. Jean-Jacques Sainte-Cluque, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Dournes.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Miquel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Ferrandez.