JORF n°188 du 14 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour de cassation

Auditeur: sur sa demande, Mlle Chantal Dreno, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Besztimt-Zimmermann.

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Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour de cassation

Auditeur: sur sa demande, Mlle Chantal Dreno, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Besztimt-Zimmermann.