JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Procureur de la République: M. Denis Mondon, magistrat du second grade,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Selaries.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac: sur sa demande,
Mme Monique Souilhat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Escaro, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Procureur de la République: M. Denis Mondon, magistrat du second grade,

placé en position de service détaché, en remplacement de M. Selaries.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac: sur sa demande,

Mme Monique Souilhat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Escaro, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.