Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants: sur sa demande, M. François-Xavier Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de M. Maille.
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants: sur sa demande, M. François-Xavier Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de M. Maille.