Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges:
M. Pierre Castelli, auditeur de justice, en remplacement de M. de Bosschère, nommé juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Mlle France-Marie Delcourt, auditeur de justice, en remplacement de M.
Guillois.
Juge de l'application des peines: Mlle Catherine Malaroche, auditeur de justice, en remplacement de M. Bourcy.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach: sur sa demande, M. Jacques Etienne, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de M. Streit.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines: sur sa demande, M. Yves Streit, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de M. Wallstein, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: M. Olivier Bailly, auditeur du justice, en remplacement de M. Humbert, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
1 version