JORF n°190 du 18 août 1994

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), à Basse-Terre.


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Version 1

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), à Basse-Terre.