JORF n°203 du 2 septembre 1999

Art. 1er. - M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.


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Art. 1er. - M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.