JORF n°203 du 2 septembre 1999

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques :

M. François Ailleret.

M. Jean-Paul Bailly.

M m e Françoise Bouzitat.

M. Jean-Pierre Brunel.

M. Patrick Careil.

M. Jacques Chauvineau.

M m e Michèle Cotta.

M. Pierre Gadonneix.

M. Claude Martinand.

M. Martin Vial.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques :

M. François Ailleret.

M. Jean-Paul Bailly.

M m e Françoise Bouzitat.

M. Jean-Pierre Brunel.

M. Patrick Careil.

M. Jacques Chauvineau.

M m e Michèle Cotta.

M. Pierre Gadonneix.

M. Claude Martinand.

M. Martin Vial.