Décret du 1 septembre 1999

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Art. 1er. - Le III de l'article 6 du décret du 29 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort et de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur. »

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Art. 1er. - Le III de l'article 6 du décret du 29 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort et de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur. »

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