JORF n°204 du 3 septembre 1997

Tribunal administratif de Poitiers

M. Dominique Raymond.

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


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Tribunal administratif de Poitiers

M. Dominique Raymond.

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :