JORF n°204 du 3 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 16 juin 1997

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Marie-Sylvie Désire.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 16 juin 1997

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Marie-Sylvie Désire.