JORF n°233 du 8 octobre 2003

Par décret en date du 1er octobre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital assistance », dont le siège est à Marseille ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 1er octobre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital assistance », dont le siège est à Marseille ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.