Décret du 1 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Dominique Maillard, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières, en remplacement de M. Claude Mandil, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Dominique Maillard, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières, en remplacement de M. Claude Mandil, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance