JORF n°233 du 8 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo pour une période de deux ans à compter du 15 février 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo pour une période de deux ans à compter du 15 février 1998.