JORF n°228 du 2 octobre 1998

Art. 3. - L'article 29 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 29 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel. »