JORF n°228 du 2 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, chef de service. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, chef de service. »