Art. 1er. - M. Louis Monchovet, préfet hors cadre, est nommé délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Guy Forzy.
Décret du 1 octobre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Louis Monchovet, préfet hors cadre, est nommé délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Guy Forzy.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance