JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M. Denis Cardot, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, et M. Jean-Marie Portes, administrateur civil,
chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M. Denis Cardot, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, et M. Jean-Marie Portes, administrateur civil,

chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes,

arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.