JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M.
Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M.

Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.