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Décret du 1 octobre 1938

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Article 6

L'emploi de toute indication, de tout signe, de tout mode de présentation, susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur entre une boisson quelconque et un jus de fruits ou de légumes, ou sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition, le volume ou le poids des jus de fruits ou de légumes, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit.

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Abrogé21 décembre 1984

Créé le 2 octobre 1938 · Abrogé le 21 décembre 1984

L'emploi de toute indication, de tout signe, de tout mode de présentation, susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur entre une boisson quelconque et un jus de fruits ou de légumes, ou sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition, le volume ou le poids des jus de fruits ou de légumes, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1984

En vigueur du dimanche 2 octobre 1938 au jeudi 20 décembre 1984

Source : Légifrance