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Décret du 1 octobre 1938

Article 4

Créé le 2 octobre 1938

Est interdite, dans la fabrication des jus de fruits ou de légumes, l'addition d'alcool, d'antiseptiques, d'acides tartrique, citrique, lactique, de tous produits chimiques autres que ceux dont l'usage est déclaré licite par arrêtés pris de concert par les ministres de la santé publique et de l'agriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de l'académie de médecine.

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En vigueur du dimanche 2 octobre 1938 au samedi 4 août 2001

Est interdite, dans la fabrication des jus de fruits ou de légumes, l'addition d'alcool, d'antiseptiques, d'acides tartrique, citrique, lactique, de tous produits chimiques autres que ceux dont l'usage est déclaré licite par arrêtés pris de concert par les ministres de la santé publique et de l'agriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de l'académie de médecine.