Abrogé par Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 8 (Ab) JORF 5 août 2001 en vigueur le (1)
Créé le 2 octobre 1938
Abrogé par Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 8 (Ab) JORF 5 août 2001 en vigueur le (1)
Créé le 2 octobre 1938
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2001
Abrogé parDécret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 8 (Ab) JORF 5 août 2001 en vigueur le (1)
En vigueur du dimanche 2 octobre 1938 au samedi 4 août 2001
Est interdite, dans la fabrication des jus de fruits ou de légumes, l'addition d'alcool, d'antiseptiques, d'acides tartrique, citrique, lactique, de tous produits chimiques autres que ceux dont l'usage est déclaré licite par arrêtés pris de concert par les ministres de la santé publique et de l'agriculture, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique et de l'académie de médecine.