Article 1
Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
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JORF n°127 du 2 juin 2006
Décret du 1 juin 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, en qualité de présidente du conseil d'administration de l'ERAP ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton