JORF n°127 du 2 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006 :
M. Laurent Michelet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Michel Babeau, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
M. Fabrice Heyries, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006 :

M. Laurent Michelet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Michel Babeau, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Fabrice Heyries, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).