Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8893, 1re ligne :
Au lieu de : « ... 11 juin 2001 », lire : « ... 1er juin 2001 ».
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JORF n°138 du 16 juin 2001
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Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8893, 1re ligne :
Au lieu de : « ... 11 juin 2001 », lire : « ... 1er juin 2001 ».